Politique de confidentialité

Politique de confidentialité, données personnelles

La présente politique de confidentialité décrit les questions liées à l’utilisation du site internet https://www.motohouse-tsl.com concernant les données personnelles et les cookies.

I. Données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »), nous vous informons des principes de traitement de vos données personnelles et de vos droits.

1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Motohouse Logistics, ul. Czapliniecka 67, 97-400 Bełchatów.
2. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rodo@motohouse-tsl.com
3. Le traitement des données personnelles est effectué sur la base de la législation applicable, des contrats conclus et du consentement donné.
4. Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
   • respect des obligations légales du responsable du traitement (art. 6 al. 1 let. c RGPD),
   • exécution des contrats commerciaux (art. 6 al. 1 let. b RGPD),
   • dans d’autres cas, sur la base du consentement donné, dans les limites et les finalités précisées (art. 6 al. 1 let. a RGPD),
   • intérêt légitime consistant à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (art. 6 al. 1 let. f RGPD),
   • intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD) pour effectuer des analyses, statistiques et mesurer la satisfaction client,
   • intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD) pour la gestion d’une page sur les réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, conformément aux conditions de ces services, pour informer sur nos activités, promouvoir la marque et les produits, organiser des événements, et développer une communauté autour de notre entreprise. Cela inclut également la communication via les fonctions proposées (commentaires, messages, chat).
     • Notre site web (https://www.motohouse-tsl.com/) contient des liens vers notre page Facebook à l’adresse : https://www.facebook.com/motohousetsl. Une fois que vous quittez notre site via ce lien, cette politique de confidentialité ne s’applique plus.
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5. Dans le cadre du traitement de données aux fins mentionnées au point 4, les destinataires de vos données personnelles peuvent être :
   • les autorités publiques et institutions agissant dans le cadre de leurs compétences légales,
   • d’autres entités traitant les données personnelles pour le compte de Motohouse Logistics, sur la base de contrats appropriés – comme les entreprises de transport, prestataires de services de paiement, prestataires de maintenance ou services informatiques.
6. Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, puis conformément aux obligations légales de conservation.
7. Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données :
   • droit d’accès à vos données, y compris le droit d’en obtenir une copie,
   • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
   • droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») lorsque :
     • les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement,
     • vous vous opposez au traitement,
     • vous retirez votre consentement et aucun autre fondement légal ne justifie le traitement,
     • les données ont été traitées de manière illicite,
     • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
   • droit à la limitation du traitement lorsque :
     • vous contestez l’exactitude des données,
     • le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement,
     • les données ne sont plus nécessaires au responsable mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre vos droits en justice,
     • vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de la légitimité de cette opposition,
   • droit à la portabilité des données – lorsque :
     • le traitement est fondé sur un contrat ou un consentement,
     • le traitement est effectué par des moyens automatisés,
   • droit d’opposition au traitement lorsque :
     • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique,
     • le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable, sauf si vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux prévalent, notamment si vous êtes un enfant.
8. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD), vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
9. Si vous estimez que vos données sont traitées de manière illégale, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
10. Si le traitement repose sur votre consentement, la fourniture de vos données est volontaire, mais peut être nécessaire pour :
    • l’enregistrement de services,
    • la réception d’informations commerciales par e-mail conformément à la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques (Journal officiel 2002, n°144, pos. 1204, mod.),
    • la réception de SMS concernant l’état de vos services,
11. La fourniture de données personnelles est obligatoire lorsque la base légale du traitement est une obligation légale ou contractuelle.
12. Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
13. Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément aux mesures organisationnelles et techniques imposées par les dispositions en vigueur.
14. Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et de profilage, sous réserve de votre consentement explicite.