Politique de confidentialité

Politique de confidentialité, données personnelles

La présente politique de confidentialité décrit les questions liées à l'utilisation du site web https://www.motohouse-tsl.com/ en ce qui concerne les données personnelles et les cookies.

I. Données personnelles

Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : RODO), nous vous informons des principes de traitement de vos données personnelles et de vos droits y afférents.


1. L'administrateur de vos données personnelles est : Motohouse Logistics rue Czapliniecka 67, 97-400 Belchatow.


2. Si vous avez des questions concernant la manière et la portée du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'administrateur, ainsi que vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: rodo@motohouse-tsl.com

3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel sur la base des lois applicables, des contrats conclus et du consentement accordé.

4. Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes


   1. l'exécution des obligations légales incombant au responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c), du RODO),

   2. l'exécution de contrats commerciaux (article 6, paragraphe 1, point b), du RODO),

   3. dans d'autres cas, vos données à caractère personnel traitées sur la base d'un consentement préalablement accordé, dans la mesure et aux fins spécifiées dans le contenu du consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RODO),

   4. intérêt légitime consistant à traiter les données dans le but d'établir, de faire valoir ou de défendre d'éventuelles réclamations (article 6, paragraphe 1, point f), du RODO),

   5. intérêt légitime (base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RODO) consistant à traiter les données à des fins analytiques et statistiques, enquêtes de satisfaction de la clientèle,


   6. intérêt légitime (base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RODO) consistant à gérer une page fan sur Facebook, LinkedIn dans les conditions fixées par les prestataires de services, à communiquer par ce biais des informations sur nos activités, à promouvoir nos produits et notre marque, les différents événements que nous organisons, à construire et à entretenir une communauté associée à notre société. Ainsi que de communiquer en utilisant les fonctionnalités disponibles des réseaux sociaux (commentaires, chat, messages).


      1. Sur notre site web (https://www https://www.motohouse-tsl.com/), il existe des liens vers notre page Facebook sous le nom https://www.facebook.com/motohousetsl. En utilisant ces liens, les utilisateurs quittent le site web. La présente politique de confidentialité cesse alors de s'appliquer.

      2. Sur notre site web (https://www https://www.motohouse-tsl.com/) vous trouverez les liens vers notre page sur LinkedIn sous le nom https://www.linkedin.com/company/motohouse.com. En utilisant ces liens, les utilisateurs quittent le site web. La présente politique de confidentialité cesse alors de s'appliquer. 

      3. L'administrateur n'a aucun contrôle sur les données collectées par le fournisseur des plugins ou des pages de médias sociaux et sur la manière dont elles sont traitées. Pour obtenir des informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données (y compris des informations sur les cookies utilisés) et sur vos droits, veuillez vous référer à l'avis de protection des données du fournisseur concerné.
         En savoir plus sur le plug-in

         1. Facebook,

         2. LinkedIn

5. Dans le cadre du traitement des données aux fins visées au point 4, les destinataires de vos données personnelles peuvent être:

   1. les autorités publiques et les organismes exerçant des missions publiques ou agissant pour le compte des autorités publiques, dans la mesure et aux fins prévues par le droit généralement applicable,

   2. d'autres entités qui, sur la base des contrats signés, traitent les données personnelles dont Motohouse Logistics est l'Administrateur. Ces entités comprennent : entreprises de transport, les intermédiaires de paiement, les services responsables de la réparation de l'équipement, les sociétés fournissant des services informatiques.

6. Vos données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire aux fins susmentionnées et, par la suite, pendant la période et dans la mesure requise par la loi généralement applicable.

7. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles:

   1. le droit d'accès à vos données personnelles, y compris le droit d'obtenir une copie de ces données,

   2. le droit de demander la rectification (modification) de vos données personnelles - si vos données sont inexactes ou incomplètes,

   3. le droit de demander l'effacement des données personnelles (le « droit à l'oubli »), lorsque :les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,

      1. le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles - lorsque:

      2. la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel,

      3. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données et demande au contraire leur limitation,

      4. le responsable du traitement n'a plus besoin des données pour ses besoins, mais la personne concernée a besoin des données pour l'établissement, la défense ou l'affirmation de réclamations,

      5. la personne concernée s'est opposée au traitement, jusqu'à ce qu'il soit établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les motifs d'opposition,

   4. le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel - lorsque:

      1. la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel,

      2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données et demande au contraire leur limitation,

      3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données pour ses besoins, mais la personne concernée a besoin des données pour l'établissement, la défense ou l'affirmation de réclamations,

      4. la personne concernée s'est opposée au traitement, jusqu'à ce qu'il soit établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les motifs d'opposition,

   5. le droit de s'opposer au traitement des données - lorsque les motifs suivants sont cumulativement remplis:

      1. il existe des motifs liés à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique par le responsable du traitement,

      2. le traitement est nécessaire à des fins découlant d'un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si cet intérêt est supplanté par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

8. Lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur le consentement d'une personne au traitement de données personnelles (article 6, paragraphe 1, point a), du RODO), vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation n'affecte pas la compatibilité avec le droit applicable du traitement effectué sur la base du consentement avant sa révocation.

9. Si vous avez connaissance d'un traitement illégal de vos données personnelles au sein de l'entreprise, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

10. Lorsque le traitement des données personnelles est effectué sur la base du consentement de la personne concernée, la fourniture de données personnelles à l'administrateur est volontaire mais, dans certains cas, elle peut être nécessaire pour bénéficier des avantages suivants:

    1. s'inscrire sur le site web,

    2. réception d'informations commerciales par voie électronique conformément à la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel 2002 n° 144, point 1204, telle que modifiée),

    3. l'utilisation de messages textuels courts (sms) vous informant de l'état du service qui vous est fourni.

11. Vous êtes tenu de fournir des données personnelles si la condition préalable au traitement des données à caractère personnel est prévue par la loi ou par un contrat conclu entre les parties.

12. Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas transférées en dehors de l'EOG.

13. Le traitement de vos données personnelles est effectué à l'aide de mesures organisationnelles et techniques conformes à la législation applicable.

14. Vos données peuvent être traitées par des moyens automatisés et peuvent faire l'objet d'un profilage si vous y consentez.